Politique de confidentialité de Free Flow Medical
Dernière mise à jour : 23 Avril 2024
Cette politique de confidentialité (« Politique ») décrit la manière dont Free Flow Medical, Inc. (« Free Flow », « nous » ou « notre »), sa filiale Free Flow Medical GmbH et notre site Web situé à l’adresse électronique www.freeflowmedical.com (le « Site ») collecte et utilise des données provenant de personnes physiques.
Les données personnelles (appelées « données ») ne seront traitées que dans si nécessaire et dans le but de fournir un site internet fonctionnel et convivial, notamment de par son contenu, et les fonctionnalités proposées.
Conformément à l’article 4 n°1 de la réglementation européenne (UE) 2016/679, c’est-à-dire le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après dénommé le « RGPD »), le « traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation, l’altération, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou autre mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction, effectuée sur les données personnelles, que ce soit par des moyens automatisés ou non.
Cette politique de confidentialité est destinée à vous informer sur le type, l’étendue, l’objectif, la durée et la base juridique du traitement des données soit sous notre propre contrôle, soit en collaboration avec d’autres entités. Elle vous informe également sur les tierces parties que nous utilisons pour optimiser notre site internet et améliorer l’expérience utilisateur, ce qui peut amener ces tierces parties à traiter également les données collectées.
Notre politique de confidentialité est structures de la façon suivante :
I. Information nous concernant en tant que responsables du traitement de vos données.
II. Les droits des utilisateurs et des personnes concernées par la collecte de données.
III. Information sur le traitement des données.
I. Information nous concertante n tant que responsables du traitement de vos données
Au regard de la loi sur la protection des données, le responsable de ce site Internet (le « responsable du traitement ») est :
Free Flow Medical, Inc.
44380 South Grimmer Boulevard
Fremont, CA 94538
États-Unis d’Amérique
II. Les droits des utilisateurs et des personnes concernées par la collecte de données
En ce qui concerne le traitement des données qui sera décrit plus en détail ci-dessous, les utilisateurs et les personnes concernées par la collecte de données ont le droit de :
- Obtenir la confirmation du traitement des données les concernant, les informations sur les données traitées, les informations complémentaires sur la nature du traitement des données et les copies des données (Cf. l’article 15 du RGPD) ;
- Corriger ou compléter des données incorrectes ou incomplètes (Cf. l’article 16 du RGPD)
- Obtenir la suppression immédiate des données les concernant (Cf. l’article 17 du RGPD), ou, à défaut, si un traitement ultérieur est nécessaire comme le stipule l’article 17, paragraphe 3 du RGPD, de restreindre ledit traitement conformément à l’article 18 du RGPD ;
- Recevoir des copies des données les concernant et/ou fournies par eux et transmettre cette requête aux autres tierces partis/responsables du traitement (Cf. article 20 du RGPD) ;
- Déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle s’ils estiment que les données les concernant sont traitées par le responsable du traitement en violation des dispositions sur la protection des données (Cf. l’article 77 du RGPD).
En outre, le responsable du traitement est tenu d’informer tous les destinataires auxquels il divulgue des données de ces corrections, suppressions ou restrictions imposées au traitement de celles-ci conformément aux articles 16, 17, paragraphes 1 et 18 du RGPD. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas si une telle notification est impossible ou implique un effort disproportionné. Les utilisateurs disposent néanmoins d’un droit à l’information sur ces destinataires.
De même, en vertu de l’article 21 du RGPD, les utilisateurs et les personnes concernées ont le droit de s’opposer au traitement futur de leurs données par le responsable du traitement conformément à l’article 6, alinéa 1, point f, du RGPD. Une opposition au traitement des données à des fins de publicité directe est notamment autorisée.
III. Information sur le traitement des données
Vos données traitées lors de l’utilisation de notre site Internet seront supprimées ou bloquées dès que la finalité de leur stockage cessera de s’appliquer, à condition que leur suppression ne viole pas les obligations légales de stockage ou sauf indication contraire ci-dessous.
Données du serveur
Pour des raisons techniques, les données suivantes nous sont envoyées par votre navigateur Internet, ainsi qu’à notre fournisseur de serveur et seront collectées, notamment pour garantir un site internet sécurisé et stable : Ces fichiers « log de serveurs web » enregistrent le type et la version de votre navigateur, de votre système d’exploitation, l’adresse du site internet que vous visitiez avant d’arriver sur notre site internet (URL de référence), les pages visitées sur notre site, la date et l’heure de votre visite, ainsi que l’adresse IP à partir de laquelle vous avez visité notre site.
Les données ainsi collectées seront stockées temporairement, mais pas en association avec d’autres de vos données.
La base de ce stockage est l’article 6, alinéa 1, point f, du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l’amélioration, la stabilité, la fonctionnalité et la sécurité de notre site Internet.
Les données seront supprimées dans un délai maximum de sept jours, à moins qu’un stockage continu ne soit nécessaire à des fins d’enquête. Dans ce cas, tout ou partie des données seront exclues de la suppression jusqu’à ce que l’enquête sur l’incident concerné soit définitivement résolue.
Transferts internationaux d’information
Il est possible que nous partagions vos informations, y compris les informations d’identification personnelle, entre les entités Free Flow. Cela impliquera le transfert de vos données en dehors de l’Union européenne (UE).
Il est également possible que nous collaborions avec des tierces parties situées en dehors de l’UE, de sorte que le traitement de vos informations d’identification personnelle par ces tierces parties impliquera un transfert de vos données en dehors de l’UE.
Partout où nous transférons vos données personnelles en dehors de l’UE, nous garantissons qu’un niveau de protection similaire leur est accordées en veillant à ce qu’au moins une des garanties suivantes soit mise en œuvre :
Nous transférerons vos données personnelles uniquement vers des pays considérés comme offrant un niveau de protection adéquat pour la Commission européenne.
Nous exigeons de nos prestataires de services tiers d’utiliser des contrats intégrant les conditions contractuelles préapprouvées par la Commission européenne.
Pour nos prestataires américains, nous pouvons leur transférer des informations s’ils font partie du Privacy Shield qui les oblige à fournir un niveau de protection similaire aux informations partagées entre les États-Unis et l’UE.
Cookies
a) COOKIES DE SESSIONS
Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte, ou d’autres technologies de stockage, enregistrés sur votre ordinateur par votre navigateur. Ces cookies traitent certaines informations spécifiques vous concernant, telles que votre navigateur, vos données de localisation ou votre adresse IP.
Cette utilisation rend notre site Internet plus convivial, efficace et sécurisé, nous permettant, par exemple, d’afficher notre site Internet dans différentes langues ou de proposer une fonction de panier d’achat.
La base juridique d’un tel traitement est l’article 6, alinéa 1, point b, du RGPD, dans la mesure où ces cookies sont utilisés pour collecter des données pour initier ou traiter des relations contractuelles.
Si le traitement ne sert pas à l’initiation ou à l’exécution d’un contrat, notre intérêt légitime réside dans l’amélioration de la fonctionnalité de notre site Internet. La base juridique est alors l’article 6, alinéa 1, point f, du RGPD.
Ces cookies de sessions sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.
b) COOKIES DE TIERCES PARTIES
Si nécessaire, notre site Internet peut également utiliser des cookies d’entreprises avec lesquelles nous coopérons à des fins de publicité, d’analyse ou d’amélioration des fonctionnalités de notre site Internet.
Veuillez-vous référer aux informations suivantes pour plus de détails, en particulier pour la base juridique et la finalité de la collecte et du traitement par des tiers des données collectées via les cookies.
c) DESACTIVER LES COOKIES
Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. De même, vous pouvez utiliser le navigateur pour supprimer les cookies déjà enregistrés. Cependant, les étapes et mesures requises varient selon le navigateur que vous utilisez. Si vous avez des questions, veuillez utiliser la fonction d’aide ou consulter la documentation de votre navigateur ou contacter son fabricant pour obtenir de l’aide. Les paramètres du navigateur ne peuvent pas empêcher l’installation de ce que l’on appelle les cookies flash. Pour ces cookies flash, vous devrez modifier les paramètres de votre lecteur Flash. Les étapes et mesures nécessaires à cet effet dépendent également du lecteur Flash que vous utilisez. Si vous avez des questions, veuillez utiliser la fonction d’aide ou consulter la documentation de votre lecteur Flash ou contacter son fabricant pour obtenir de l’aide.
D) FORMULAIRE DE CONTACT
Si vous nous envoyez des demandes via notre formulaire de contact, nous stockons les informations du formulaire et les coordonnées que vous nous fournissez. Ceci a pour but de traiter votre demande et d’éventuelles questions complémentaires. Ces informations ne seront pas transmises sans votre consentement.
Les données fournies dans le formulaire de contact sont traitées exclusivement sur la base de votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a, du règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce consentement peut être révoqué à tout moment. Pour cela, une notification informelle par e-mail suffit. La licéité du traitement des données jusqu’au moment de la révocation n’en est pas affectée.
Nous conserverons les données que vous nous fournissez sur le formulaire de contact jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression, révoquiez votre consentement pour leur stockage ou jusqu’à ce que la finalité de leur stockage ne soit plus pertinente (par exemple après que nous ayons terminé de traiter votre demande). Cela n’affecte pas les obligations légales de conservation obligatoires, telles que les délais de conservation.
Pour envoyer votre demande via notre formulaire de contact, nous utilisons SendLayer, un service d’envoi de courriels SMTP conforme à la réglementation sur la protection des données. Veuillez également lire la politique de confidentialité de SendLayer : https://sendlayer.com/privacy-policy/.
Afin de respecter les normes de protection des données telles que RGPD/DSGVO, le contenu des courriels n’est pas stocké sur les serveurs SendLayer. Les informations suivantes sont stockées dans les journaux de messagerie SendLayer (https://sendlayer.com/docs/checking-the-email-log/) :
- Horodatage
- Courriel De
- Réponse au courriel
- Courriels De/CC/CCI
- Objet du courriel
- Taille du courriel
Actuellement (avril 2024), la période de conservation des journaux (log) peut aller jusqu’à 30 jours.
Si vous empêchez ou restreignez l’installation de cookies, il se peut que les fonctions de notre site ne soient pas entièrement utilisables.
Mises à jour de cette politique
Free Flow peut être amené à mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement. Nous vous informerons des modifications importantes apportées à la politique de confidentialité en plaçant une notification bien visible sur le site Internet. Il est de votre responsabilité de consulter la version la plus récente de la Politique de Confidentialité et de rester informé de toute modification de celle-ci. Les données personnelles collectées auprès de vous seront utilisées par nous aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité ou sur le site au moment où les informations ont été collectées.
Contact
Si vous nous contactez par e-mail, les données que vous fournissez seront utilisées dans le but de traiter votre demande. Nous devons disposer de ces données afin de traiter et répondre à votre demande ; sinon nous ne pourrons pas y répondre dans son intégralité, voire pas du tout.
La base juridique de ce traitement de données est l’article 6, alinéa 1, point b, du RGPD.
Vos données seront supprimées une fois que nous aurons pleinement répondu à votre demande, s’il n’existe aucune autre obligation légale pour la conservation vos données, par exemple si une commande ou un contrat en découle.
Loi applicable
Tout litige survenant entre un client et Free Flow sera réglé conformément à la loi américaine. Lorsque les activités de Free Flow Medical interviennent au sein de l’Union européenne ou du Royaume-Uni, les conditions de la Politique de confidentialité pour l’UE et le Royaume-Uni s’appliquent à la place de la politique de confidentialité ci-dessus.
