Conditions d’Utilisation de Free Flow Medical
Dernière mise à jour : 13 Avril 2022
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- Présentation du site Internet Free Flow.
Free Flow est une société de dispositifs médicaux axée sur le développement de thérapies qui améliorent la survie, la qualité de vie et les résultats cliniques des patients atteints de maladies pulmonaires. Le site fournit des informations sur notre société, nos produits et nos services. - Aucun avis médical.
Free Flow et le Site ne fournissent aucun conseil ou avis médical, et votre utilisation du Site n’établit pas de relation de type médecin-patient entre vous et Free Flow. Tout le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace pas l’avis d’un professionnel de la santé. Certains contenus peuvent être destinés à être utilisés par des professionnels de la santé agréés. Les médecins et autres prestataires de soins de santé doivent toujours exercer leur propre jugement clinique lorsqu’ils décident d’utiliser ou non un produit particulier lors du traitement d’un patient particulier. - Eligibilité.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Site. En acceptant ces Conditions, vous nous déclarez et garantissez que : (a) vous avez au moins 18 ans ; (b) vous n’avez pas déjà été suspendu ou supprimé du Site ; et (c) votre utilisation du Site est conforme à toutes les lois et réglementations applicables. - Utilisation du Site.
4.1. Utilisation.
Sous réserve de votre respect total et continu des présentes Conditions, Free Flow vous accorde, uniquement pour votre usage personnel, une autorisation limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable d’accéder et d’utiliser le Site.
4.2. Restrictions on d’Utilisation.
Sauf et uniquement dans la mesure où une telle restriction est interdite en vertu de la loi applicable, vous ne pouvez pas : (a) reproduire, distribuer, afficher publiquement ou exécuter publiquement le site ou tout élément (défini dans la section 5 ci-dessous) ; (b) apporter des modifications au Site ou à tout Matériel ; ou (c) interférer avec ou contourner toute fonctionnalité du site, y compris tout mécanisme de sécurité ou de contrôle d’accès. Vous ne pouvez pas utiliser le Site si cela vous est interdit par la loi en vigueur.
4.3. Information que vous soumettez.
Ne soumettez aucune information ou tout élément que vous considérez comme confidentiel ou privé via le site. Si vous choisissez de fournir des commentaires et des suggestions concernant nous, nos produits ou services, ou des problèmes ou des propositions de modifications ou d’améliorations du site (« Commentaires »), vous le faites sur une base non confidentielle (indépendamment de toute désignation ou indication contraire dans les informations soumises ou dans toute correspondance qui l’accompagne) et vous accordez par la présente à Free Flow un droit illimité, perpétuel, irrévocable, non exclusif, prépayé, libre de redevance, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence d’exploiter les commentaires de quelque manière et pour quelque fin que ce soit, y compris pour améliorer le Site et créer d’autres produits et services. - Propriété ; Droits de propriété.
Le Site appartient et est exploité par Free Flow. Les interfaces visuelles et graphiques, les conception, compilation, informations, données, code informatique et tous les autres éléments du Site (« Contenu ») fournis par Free Flow sont protégés par la propriété intellectuelle et d’autres lois. Tous les éléments inclus dans le site sont la propriété de Free Flow ou de ses concédants de licence tiers. Sauf autorisation expresse de Free Flow, vous ne pouvez pas utiliser le Contenus. Free Flow se réserve tous les droits sur les matériels non accordés expressément dans les présentes conditions. Les noms de produits et de sociétés, les graphiques, les logos, les icônes, les dessins, les mots, les titres ou les expressions affichés sur le Site peuvent être des marques de service ou des marques déposées par leurs propriétaires respectifs, utilisés par nous avec leur autorisation, et leur affichage sur notre Site n’implique pas qu’une licence de quelque nature que ce soit vous a été accordée. - Sites tiers.
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7.1. Utiliser le Site à des fins illégales ou en violation de toute loi locale, étatique, nationale ou internationale ;
7.2. Enfreindre, ou encourager d’autres personnes à enfreindre, tout droit d’un tiers, y compris en enfreignant ou en détournant tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers ;
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7.5. enter d’accomplir l’un des actes décrits dans le présent article 7 ou aider ou permettre à toute personne de se livrer à l’un des actes décrits dans le présent article 7. - Modification des présentes conditions d’utilisation.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Veuillez vérifier périodiquement ces conditions pour connaître en les modifications. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Sauf dans les cas expressément autorisés dans la présente section 8, les présentes Conditions ne peuvent être modifiées que par un accord écrit signé par les représentants autorisés des parties aux présentes Conditions. Les litiges découlant des présentes Conditions seront résolus conformément à la version de ces Conditions qui était en vigueur au moment où le litige est survenu. - Durée, résiliation et modification du Site.
9.1 Durée.
Ces Conditions entrent en vigueur lorsque vous acceptez les Conditions ou lorsque vous accédez ou utilisez le Site pour la première fois, et se terminent lorsque vous y mettez fin comme décrit à la Section 9.3.
9.2. Résiliation.
Si vous enfreignez une disposition de ces Conditions, votre autorisation d’accéder au Site et ces Conditions prendront automatiquement fin. De plus, Free Flow peut, à sa seule discrétion, résilier les présentes Conditions ou suspendre ou résilier votre accès au Site, à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis.
9.3. Conséquence de la résiliation.
À la résiliation des présentes Conditions: (a) vos droits de licence prendront fin et vous devrez immédiatement cesser toute utilisation du Site et, (b) les sections 4.4, 5, 9.4, 10, 11, 12 et 13 resteront en vigueur.
9.4. Modification du Site.
Free Flow se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le Site à tout moment (y compris en limitant ou en interrompant certaines fonctionnalités du Site), temporairement ou définitivement, sans préavis. Free Flow n’aura aucune responsabilité pour toute modification apportée au Site ou pour toute suspension ou résiliation de votre accès ou de votre utilisation du Site. - Indemnité.
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CHAQUE DISPOSITION DE CES CONDITIONS QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIE OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES EST DESTINÉE À RÉPARTIR LES RISQUES ENTRE LES PARTIES EN VERTU DE CES CONDITIONS. CETTE RÉPARTITION EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DE LA NÉGOCIATION ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST DISSOCIABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DE CES CONDITIONS. LES LIMITATIONS DE CETTE SECTION 12 S’APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ ÉCHOUE DE SON OBJECTIF INITIAL. - Divers.
13.1. Conditions générales.
Ces Conditions ainsi que tout autre accord expressément incorporé par référence dans ces Conditions constituent l’entente et l’accord complets et exclusifs entre vous et Free Flow concernant votre utilisation du Site. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions ou vos droits en vertu de ces Conditions, en tout ou en partie, par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces Conditions à tout moment sans préavis ni consentement. Le fait de ne pas exiger l’exécution d’une disposition n’affectera pas notre droit d’en exiger l’exécution à tout autre moment, et une renonciation de notre part à toute violation ou défaut de ces Conditions, ou de toute disposition de ces Conditions, ne constituera pas une renonciation à tout une violation ou un défaut ultérieur ou une renonciation à la disposition elle-même. L’utilisation des en-têtes de section dans les présentes Conditions est uniquement destinée à des fins de commodité et n’aura aucun impact sur l’interprétation d’une disposition. Tout au long des présentes Conditions, l’utilisation du mot « y compris » signifie « y compris, mais sans s’y limiter ». Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, la partie inapplicable prendra effet dans toute la mesure du possible, et les parties restantes resteront pleinement en vigueur.
13.2. Loi Applicable.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de Californie, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous et Free Flow vous soumettez à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux d’État et des tribunaux fédéraux situés dans le comté d’Alameda, en Californie, pour la résolution de tout procès ou procédure judiciaire autorisée en vertu des présentes Conditions. Nous exploitons le Site depuis nos bureaux en Californie et nous ne garantissons pas que les éléments inclus dans le Site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres zones géographiques.
Politique de confidentialité.
Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité de Free Flow pour obtenir des informations relatives à notre collecte, utilisation, stockage et divulgation de vos informations personnelles. La politique de confidentialité de Free Flow est incorporée par cette référence dans les présentes conditions et en fait partie intégrante. - Conditions supplémentaires.
Votre utilisation du Site est soumise à toutes les conditions, politiques, règles ou directives supplémentaires applicables au Site ou à certaines fonctionnalités du Site que nous pouvons publier ou vers lesquelles créer un lien depuis le Site (les « Conditions supplémentaires »). Toutes les conditions supplémentaires sont incorporées par cette référence dans les présentes conditions et en font partie intégrante.
14.1. Consentement aux communications électroniques.
En utilisant le Site, vous consentez à recevoir certaines communications électroniques de notre part, comme décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité. Veuillez lire notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur nos pratiques de communications électroniques. Vous acceptez que tous les avis, accords, divulgations ou autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisferont à toutes les exigences légales en matière de communication, y compris que ces communications de fassent par voie écrite.
14.2. Coordonnées.
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14.3. Avis aux residents de Californie.
Si vous résidez en Californie, en vertu de l’article 1789.3 du Code civil de Californie, vous pouvez contacter par écrit l’unité d’assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département de la consommation de Californie au 1625 North Market Boulevard., Suite S-202, Sacramento, California 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210 afin de résoudre une plainte concernant le Site ou de recevoir de plus amples informations concernant l’utilisation du Site.
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